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16 janvier 2012 1 16 /01 /janvier /2012 11:09

Mais comment vont faire les citoyens qui ne fréquentent pas ce blog ???

Cher lecteur c'est de ta responsabilité. Moi, j'ai assumé la mienne.

 

Petit Rappel simpliste du fonctionnement de la TVA :

- Toi, le particulier, tu achètes un bien TVA comprise et personne ne te rembourse la partie TVA. Ca tu le savais déjà.

MAIS l'Entreprise assujettie à TVA ?

- ELLE, Elle ne paye pas la TVA à l'achat.  Ou du moins, celle-ci lui est REMBOURSEE par le Fisc, ce qui revient au même.

 

Alors, imaginons un Bien qui franchit la frontière, car acheté par cette Entreprise:

             Valeur 1000€ Hors taxes.

             TVA ( pour simpifier et parce que quel que soit le taux ça revient au même) 20%  soit 200€.

1) Elle revend ce bien 3000€ et collecte 3000 x 20%   =  600 €.

        Elle reverse au fisc 600 - 200  = 400€.

        Son Bénéfice est stable à 3000 - 1000 soit 2000€ et qu'il y ait de la TVA à l'importation ou pas, aucune importance.

2) Elle ne revend pas ce bien. Le fisc, sur sa demande, lui remboursera les 200€ payés à l'import.

 

Conclusion : Pour les Entreprises, qu'il y ait ou pas TVA à l'import, elles continueront à faire rentrer ce qu'elles veulent sans se préoccuper de l'intérêt citoyen plus qu'avant.

 

Par contre, si cette TVA avait été remplacée par une Taxe non récupérable, Taxe Carbone, par exemple, dont le montant peut être lié aux Kms parcourrus, du lieu de Production au lieu de Destination, les Entreprises importatrices auraient dû réviser leur comparaison de tarifs entre la concurrence Française, Européenne, et celle des pays les plus éloignés.

 

En fait cette TVA à l'importation, il n'y a que toi, gros bêta de particulier qui la payeras, si tu commandes par INTERNET, ce qui est un peu mieux que personne (vu par le fisc) mais cela n'aura pas l'impact "protection" que l'on voulait nous faire gober, vu que les plus gros importateurs ce sont quand même les Entreprises !!!!

 

Comment ne pas s'énerver, même avec un tempérament serein ?

Je préfère m'énerver un peu, plutôt que de perdre l'ouïe ou le sens critique qui me permet de vous donner les détails, comme diraient certains de mes amis, qui se révèlent "essentiels".

Vous pourrez ainsi apprécier  la juste valeur des visions zoomées que l'on nous présente en nous suggérant d'extrapoler, par nous-même (ainsi nous ne devrons notre erreur qu'à notre propre ignorance) leur impact global. 

 

A bientôt

Comme promis

 

Françoise

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  • : Le blog de Françoise ANRIGO - MARTIN
  • : Vision du contrôleur de gestion des stratégies d'entreprises et des stratégies politiques et recherche du pilotage optimum en fonction de l'évolution sociétale
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  • Françoise ANRIGO - MARTIN
  • Chef comptable puis Auditeur, puis Professeur et, désormais, également Maitre Praticien en PNL.

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