La Sté U.N.M , Chantier de réparation Navale sur Marseille, a été mise en Liquidation Judiciaire sur la Demande de son Conseil d'administration.
Evidemment, les salariés et tous les sous-traitants qui vivaient de cette activité, demandent une révision du jugement. Quelle audace !
D'abord, les associés majoritaires sont désormais de nationalité Espagnole.
Pourquoi maintiendraient-ils ce site en France alors qu'ils peuvent très bien transférer cette activité sur un port méditerrannéen de leur territoire, (carnet de commandes compris), surtout que, l'argument patriotique mis à part, les contraintes du droit des salariés y sont nettement moins lourdes.
Ensuite, Marseille Capitale Européenne de la Culture c'est plus en harmonie avec la transformation de la ville en un port de plaisance, donc ceux, qui ont misé sur cette orientation moins "ouvrière" pour renouveller une population encore un peu trop "Pagnolesque" et diversifiée, soutiennent de toute leur puissance financière le départ de cet industriel.
Sans compter sur les intérêts privés ou semi-privés qui attendent le grand départ des convives pour se précipiter sur les restes, non négligeables, puisque représentant plus de 50% de l'activité initiale... Donc, "après dégraissage" tout à fait commestibles.
Ce matin, à la radio : Ligne ouverte : J'ai proposé l'idée TERRIBLE :
Pourquoi cette activité ne continuerait-elle pas sous forme de SCOP.
L'invité étant un représentant du MEDEF, je ne vous dis pas le vertige.
Et, à ses dires, Il ne voit aucune difference entre une SCOP et une autre forme sociale... donc ce qui ne convient pas à celle-là, n'a aucune raison pour convenir à celle-ci !!!
Pour que personne ne meure idiot, ni chez les patrons ni chez les salariés :
J'ai décidé de présenter ICI pourquoi l'UNM pourrait vivre sous forme de SCOP-
sous réserve que l'argumentation des salariés soit justifiée : l'activité, tous salariés payés, n'est pas déficitaire.
En plus, elle serait exonérée de Taxe Professionnelle ( ben quoi, c'est juste un peu en avance...A moins que ce statut ait été à la source de l'idée Présidentielle)
"Une SCOP ( Société coopérative de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité limitée.
Son originalité tient dans le fait que les salariés-coopérateurs sont associés majoritaires de l'entreprise dont ils détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote.
Quelle que soit la quantité du capital détenu, chaque coopérateur ne dispose que d'une seule voix lors de l'assemblée générale de l'entreprise.
L'assemblée générale, qui a lieu une fois par an, fixe les grandes orientations de l'année à venir et renouvelle le mandat du dirigeant."
Les salariés pourraient donc investir dans Leur Entreprise leurs indemnités de licenciement et les sous-traitants, pourraient apporter sous forme de prêts rémunérés à un taux à déterminer (ce qui grèvera toujours moins la trésorerie que le prélèvement de dividendes) un complément de ressources.
Les organismes publics aussi d'ailleurs... mais en tant que prêteurs.
Les associés de la Scop sont majoritairement salariés : le pouvoir dans la Scop appartient aux salariés associés qui sont responsables de la bonne marche de leur entreprise.
Contrairement aux entreprises non coopératives, il n’y a pas opposition entre les intérêts des associés (apporteurs de capitaux) et ceux des salariés (qui prennent leur part dans la valeur ajoutée produite et diminuent ainsi la rémunération du capital).
Donc, plus de problème de grèves !!
Le résultat est obligatoirement réparti en trois « parts » : la part « travail » (participation des salariés), la part « capital » (dividendes, obligatoirement limités, ils peuvent être nuls) et la part « réserves ».
Encore ! C'est décidement la connaissance du fonctionnement des SCOP qui a inspiré le dernier discours de notre cher Président de la république
Les réserves issues des années bénéficiaires ne peuvent être distribuées ou « remontées au capital » : elles ne peuvent pas servir à revaloriser la valeur de la part. Elles sont utilisées pour effectuer des investissements. Elles peuvent aussi servir à traverser les périodes difficiles.
Les parts sociales ne sont pas revalorisées. Elles conservent leur valeur nominale.
Si un associé quitte l'entreprise, la Scop dispose (selon ses statuts) de 5 années pour lui rembourser ses parts à leur valeur d'acquisition (ou moins si l'année est déficitaire et que les pertes sont affectées au capital).
-Evidemment rien à voir avec les autres formes statutaires. L'associé peut partir, la Société demeure viable -
La règle « une personne égale une voix » affirme la priorité de l'intérêt que représente l'Homme, donc la Vie, sur celui - de nature très différente- attribué au Capital
Ou du moins que le Capital est au service de la Vie et non l'inverse.
Cette règle s’oppose à la répartition du pouvoir qui, dans les sociétés non coopératives, est fondée sur la répartition du Capital Financier et non du Potentiel Humain.
Vous imaginez, dans un autre contexte, un Centre aéré où la part du goûter attribuée à chaque enfant ne dépendrait pas de son appétit mais du montant du revenus de ses parents.... Demain ?
Dans la réalité, il est certes parfois difficile pour chaque adhérent de s'exprimer facilement dans une assemblée générale, mais la base est néanmoins équitablement représentée car des représentants des adhérents peuvent siéger avec les cadres au niveau du Conseil d'administration.
Le pouvoir dans la SCOP ne dépend pas de ce qu’on y a investi en moyens financiers, mais de son investissement personnel.
"Au moment de la création de la SCOP, les versements des adhérents peuvent représenter jusqu'à six mois de leurs salaires et les versements peuvent être progressifs, sous la forme par exemple d'un prélèvement de 10 % du traitement pendant plusieurs années.
Mais, le « plus » financier entraîné par le savoir-faire des salariés reste dans l’entreprise" :
Il appartient à la coopérative, personne morale, dont les réserves profitent aux générations présentes et futures.
(En moyenne nationale, seulement deux tiers des employés sont coopérateurs.)
En général, les employés ayant au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise peuvent demander le statut de coopérateur.
L'Assemblée générale décide de leur cooptation par un vote.
On notera toutefois que la recherche de fonds propres est le défi permanent des SCOP.
Elles ne peuvent compter que sur l'épargne volontaire qui par nature est forcément limitée.
La seule solution passe donc par l'endettement .
Les 2 paragraphes ci-dessous souhaitent seulement démontrer que c'est possible, et comment.
Ceux qui me croieront sur parole écrite, peuvent faire l'impasse de leur lecture (encadré)
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Les outils financiers du mouvement
"Parmi les obligations pour la reconnaissance officielle de leur statut, les Scops sont tenus de financer le mouvement coopératif.
La cotisation confédérale est ensuite distribuée entre unions régionales, confédération et outils financiers, dont beaucoup ont été construits en partenariat avec d'autres acteurs de l'économie sociale :
- SOCODEN (établissement financier géré par les Scops) propose des prêts participatifs, destinés au financement du besoin en fond de roulement.
- Des prêts personnels aux associés afin de leur permettre de souscrire à nouveau au capital (Socoden / Crédit Coopératif).
- SOFISCOP propose un cautionnement des prêts, afin d'éviter aux dirigeants de s'engager sur leurs fonds personnels.
- SPOT, société de capital risque destinée aux Scop, intervient en fond propre ou quasi-fond propre.
- l'IDES (Institut de Développement de l'Économie Sociale) peut intervenir en « titres participatifs », qui bénéficient d'une rémunération prioritaires du capital investi.
Les engagements financiers du mouvement sont le plus souvent décidés de façon décentralisés (Comités d'Engagement Financier Régionaux). Les outils sont le plus souvent articulés entre eux et un prêt bancaire (au Crédit Coopératif ou éventuellement dans d'autres banques) pour obtenir un effet de levier ."
"Solidarité inter-entreprises, fonctionnement en réseau
Les SCOP sont fédérées nationalement au sein de la Confédération générale des SCOP (CGSCOP).
Le rôle de la CGSCOP, dont l'organisation est décentralisé en unions régionales est :
- d'aider les Scop à se créer, se développer et dans certains cas à survivre, par des moyens financiers, du conseil et de la formation ;
- d'accompagner les projets de transmission en Scop, et de monter des projets de « reprise à la barre » (reprise par les salariés de leur entreprise en difficulté) ;
- d'effectuer une action de lobbying auprès des pouvoirs publics et des acteurs économiques.
Les Scop cotisent aussi à l' « Union Sociale », équivalent d'un comité d'entreprise collectif.
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Pour bénéficier des avantages spécifiques aux Scop, les entreprises doivent faire l'objet d'une révision coopérative. Il s'agit d'une série d'audits du fonctionnement et de la situation de l'entreprise.
Ce « bilan de santé » de l'entreprise, portant sur la situation financière, le fonctionnement coopératif, l'organisation, la stratégie et la conformité juridique, est présenté aux associés lors de l'assemblée générale.
La révision coopérative est annuelle pour les SARL sans commissaire aux comptes et quinquennale pour les SA.
La révision permet également au Ministère du Travail de vérifier que la coopérative respecte bien les règles qui lui sont légalement applicables."
En fait, ces obligations permettent de sécuriser les conditions d'exploitation.
"La liste des Scops reconnues par le Ministère du Travail est gérée par la Confédération Générale des Scop et publiée chaque année au Journal Officiel.
La reconnaissance donne accès à un statut fiscal particulier (notamment l'exonération de la taxe professionnelle), en contrepartie des contraintes légales comme celles d'impartageabilité des réserves de l'entreprise, et à un accès parfois « prioritaire » à la commande publique.
D'autre part, les Scops peuvent accéder, comme les autres entreprises, à une défiscalisation totale de l'impôt sur les sociétés à condition de respecter les critères suivants de répartition du bénéfice :
- Accord de participation ;
- Mise en réserve inférieure ou égale au montant distribué en participation ;
- Réserves affectées en Provisions Pour Investissement, à réinvestir en quatre années (contre trois pour les sociétés classiques) ;
- 0% de dividendes.
Cet avantage fiscal n'est pas réservé aux Scops ; toute entreprise peut y accéder". Cependant, une telle répartition du bénéfice est exceptionnelle dans les entreprises classiques, alors qu'elle est courante en Scop.
La Scop, un modèle idéal d'entreprise ?
De toute façon, pour l'UNM, il ne peut pas être plus mauvais que le modèle qui a déposé le Bilan,
Les défenseurs de la SCOP considèrent que ce mode de management de l’entreprise privée, au service prioritaire de l'humain, donne une plus grande chance de pérennité à l’activité, car il s'établit sur un critère d'exploitation à long terme plutôt que dans un objectif de rentabilité à court terme, au détriment de l'outil de travail.
Comme nos ancêtres, à leur manière, je partage cet avis: On n'est pas obligé d'envisager de pouvoir la voir achevée pour évoquer de construire une Cathédrale, nourriture spirituelle (et, dans ce cas, tout autant physique) des générations à venir.
Pour assurer la transmission inter-générationelle, la Scop apporte une attention particulière à la formation de ses salariés et au transfert des savoirs des plus anciens vers les plus jeunes.
Et puis comme l'avaient évoqué ceux qui ont modélisé les comportements d'excellence :
"Si ce que vous faites habituellement ne marche pas, faites n'importe quoi d'autre"... surtout quand ce n'importe quoi est intelligent et moralement louable.
Et si les SCOP étaient les premières formes sociétales représentatives du système solidariste ??!
Cher lecteur, si tu n'es salarié de l'UNM, mais si tu en connais, invite le à la lecture de cet article... Nous en dépendons tous... Et il y a urgence !
Françoise-L.
NB : Je connais le principe des SCOP car j'ai eu l'occasion d'intervenir, en tant qu'assistante, lors de la création d'une telle forme sociétale, à ses débuts d'existence. C'était justement pour reprendre l'activité d'une entreprise qui avait déposé son bilan.
Pour cette raison, la situation de l'UNM m'a immédiatement fait penser à cette solution.
Mais c'est sur INTERNET que j'ai trouvé toutes les informations d'actualité, surtout en matière de soutien financier.
A l'époque (avant les années 1980) cette forme sociétale ne soulevait pas l'enthousiasme des bailleurs de fonds... Aujourd'hui, j'ai l'impression que c'est nettement pire. L'immortalité économique à la portée de Tous ! Un complexe de supériorité fort malmené...
