En effet, le premier instigateur du principe n'avait sans doute pas osé proposer un pareil niveau d'avantage fiscal aux plus riches. Vous me direz, lui n'avait pas l'objectif de retenir la population des déserteurs, simplement de favoriser ses pairs.
Pour le cas où vous n'auriez pas retenu la nature de ces niches, ne serait-ce que parce que vous ne disposez pas de la possibilité d'acquérir un logment à la seule fin de le louer, je résume :
Démonstration à partir d'un exemple :
Niche Scellier : (Conseiller de la Présidence SARKOZY)
Achat d'appartement destiné à être loué (éventuellement à son enfant ou à un parent- pas d'incompatibilité -)
Si Valeur de l'appartement = 200.000 € => économie d'impôt 13% = 26000€ à répartir sur 9 ans, la durée de location minimum imposée : soit 2888 € par an.
Chenil Duflot : (Ministre du gouvernement Socialiste)
On ne sait pas encore si la location à un membre de la famille restera acceptable
Si Valeur de l'appartement = 200.000 € => économie d'impôt 17% = 34000€ à répartir sur 9 ans, la durée de location minimum imposée : soit 3777 € par an.
Pour justifier ce super-avantage il est précisé que l'habitation doit être acquise dans un certain secteur (comme c'est pas pour y habiter soi-même !!!) et que le loyer doit être inférieur de 20% à celui pratiqué par les voisins.
Alors comme je sais tout autant compter que conter, à présent je compte.
On estime qu'un placement immobilier rapporte en moyenne du 5%.
Soit cet appartement valant 200.000€ loué à 1000€ par mois dans les conditions normales. 20% de moins, porterait le loyer à 800€ par mois. Perte sur 1 mois = 200€ et sur 1 an 2400€ largement couverts, et au-delà, par l'économie d'impôt réalisée de 3777€ l'année.
J'allais oublier la 2ème condition : Les locataires doivent disposer de revenus "modestes".. la preuve, si les locataires sont un couple sans enfant, le revenu mensuel du foyer ne devra pas exceder 4500€ par mois !!!
Evidemment cette valeur devrait être majorée s'il y a des enfants à charge !!!
Cela me rappelle une bande dessinée : "Modeste et Pompon !"
Je n'ai donné que les grandes lignes, évidemment.
- La niche Scellier prévoyait aussi des taux majorés d'avantage fiscal pour des logements bien isolés thermiquement et dont la durée de location (à des non parents) pouvait atteindre 12 ans ( 17%) ou même 15 ans (21%)
- Le chenil DUFLOT, quant à lui, mentionne une économie d'impôt de 17% à 20% suivant la durée de l'engagement locatif.
Conclusionnette : Si l'observation a permis de constater que la niche Scellier a présenté des avantages certains pour le développement des constructions, il eut été nettement plus judicieux de la reconduire après l'avoir révisée : Taux initial maintenu 13% mais dans les zones identifiées pour le nouveau projet et avec l'abattement sur loyer.
On remarque qu'un avantage limité à 2888€ par an couvrirait aussi le différentiel de loyer évalué à 2400€ par an dans l'exemple ci-dessus.
Qui plus est, ces 20% auraient même le caractère de "minimum garanti" en cas d'impayé puisque c'est l'Etat qui les paye, en quelque sorte.
Je reconnais que ma suggestion présente un inconvénient pour l'auteure de la nouvelle proposition :
On aurait pu appeler cet avantage Scellier révisé. mais on aurait pu aussi le désigner Scellier-Duflot.
Evidemment, c'est moins flatteur que Duflot, tout seul !
Je compatis. La Modestie a ses limites !!!
Françoise
