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19 septembre 2012 3 19 /09 /septembre /2012 17:10

En effet, le premier instigateur du principe n'avait sans doute pas osé proposer un pareil niveau d'avantage fiscal aux plus riches. Vous me direz, lui n'avait pas l'objectif de retenir la population des déserteurs, simplement de favoriser ses pairs.

 

Pour le cas où vous n'auriez pas retenu la nature de ces niches, ne serait-ce que parce que vous ne disposez pas de la possibilité d'acquérir un logment à la seule fin de le louer, je résume :

 

Démonstration à partir d'un exemple :

Niche Scellier :  (Conseiller de la Présidence SARKOZY)           

Achat d'appartement destiné à être loué (éventuellement à son enfant ou à un parent- pas d'incompatibilité -) 

             Si Valeur de l'appartement = 200.000 €    => économie d'impôt 13% = 26000€ à répartir sur 9 ans,  la durée de location minimum imposée : soit 2888 € par an.

 

Chenil Duflot : (Ministre du gouvernement Socialiste)

On ne sait pas encore si la location à un membre de la famille restera acceptable

              Si Valeur de l'appartement = 200.000 €    => économie d'impôt 17% = 34000€ à répartir sur 9 ans, la durée de location minimum imposée : soit 3777 € par an.

  Pour justifier ce super-avantage il est précisé que l'habitation doit être acquise dans un certain secteur (comme c'est pas pour y habiter soi-même !!!) et que le loyer doit être inférieur de 20% à celui pratiqué par les voisins. 

 

  Alors comme je sais tout autant compter que conter, à présent je compte.

  On estime qu'un placement immobilier rapporte en moyenne du 5%. 

  Soit cet appartement valant 200.000€ loué à 1000€ par mois dans les conditions normales. 20% de moins, porterait le loyer à 800€ par mois.  Perte sur 1 mois = 200€ et sur 1 an 2400€ largement couverts, et au-delà, par l'économie d'impôt réalisée de 3777€ l'année.

 

 J'allais oublier la 2ème condition : Les locataires doivent disposer de revenus "modestes".. la preuve, si les locataires sont un couple sans enfant, le revenu mensuel du foyer ne devra pas exceder 4500€ par mois !!!  

Evidemment cette valeur devrait être majorée s'il y a des enfants à charge !!!

 Cela me rappelle une bande dessinée : "Modeste et Pompon !"

 

Je n'ai donné que les grandes lignes, évidemment.

- La niche Scellier prévoyait aussi des taux majorés d'avantage fiscal pour des logements bien isolés thermiquement et dont la durée de location (à des non parents) pouvait atteindre 12 ans ( 17%) ou même 15 ans (21%)

- Le chenil  DUFLOT, quant à lui, mentionne une économie d'impôt de 17% à 20% suivant la durée de l'engagement locatif.

 

Conclusionnette : Si l'observation a permis de constater que la niche Scellier a présenté des avantages certains pour le développement des constructions, il eut été nettement plus judicieux de la reconduire après l'avoir révisée : Taux initial maintenu 13% mais dans les zones identifiées pour le nouveau projet et avec l'abattement sur loyer.

 On remarque qu'un avantage limité à 2888€ par an couvrirait aussi le différentiel  de loyer évalué à 2400€ par an dans l'exemple ci-dessus.

 Qui plus est, ces 20% auraient même le caractère de "minimum garanti" en cas d'impayé puisque c'est l'Etat qui les paye, en quelque sorte.

 

Je reconnais que ma suggestion présente un inconvénient pour l'auteure de la nouvelle proposition :

On aurait pu appeler cet avantage Scellier révisé.  mais on aurait pu aussi le désigner Scellier-Duflot. 

Evidemment, c'est moins flatteur que Duflot, tout seul !

 

Je compatis. La Modestie a ses limites !!!

 

Françoise

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Published by Françoise ANRIGO - MARTIN - dans Avis en partage - Actualité -
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commentaires

selma.cayol 27/09/2012 22:25

ouh la, ma pauvre dame, ce texte est bien trop compliqué pour elle...je suis d 'accord avec lui par contre, mais elle a préféré dire à MrAcoyer de l'appeller Madame "la" ministre ...belle réplique
en vérité ...on sent la profondeur de la reflexion !!!

bonne soirée
selma cayol

Françoise ANRIGO - MARTIN 28/09/2012 07:27



 Réplique tout à fait conforme au reste !!!


 Formule de "parvenu", alias, "arriviste" où le titre est l'essentiel et la fonction l'accessoire.


 Nul groupe n'est épargné de ce type de population, ni d'imbéciles, ni de personnes sincères et en mission. L'important devient donc l' effectif relatif de
chaque catégorie et la nature des objectifs poursuivis par ceux qui pilotent l'équipe.


Actuellement je ne vois pas de groupe GLOBALEMENT préférable pour gouverner la France.


Pensées cordiales  


Françoise A-M



selma.cayol 26/09/2012 19:11

bonsoir,
trois mots seulement : nous sommes 2, il nous plairait bien d'être un "foyer modeste " a 4500 euros par mois...
je ne pourrais pas expliquer pourquoi, mais je suis d'accord avec votre article.
bonne soirée

Françoise ANRIGO - MARTIN 27/09/2012 06:06



Je vous remercie pour ce partage.


Je dois dire que plus je l'entend, la dame DUFLOT, et moins je l'aime. Interviewée sur la 2, elle a fait une démonstration de "langue de
bois-lèche intensive" remarquable :


En fait, elle a veillé à dire ce qui, d'après elle,  ferait plaisir au 1er Ministre.


Son objectif avoué : "Je ne suis plus chef du parti écolo mais Ministre et je veux le rester". Berk !!!


ex-Présidente du parti Ecologie (qu'elle a quitté pour devenir Ministre)  qui refuse de voter le traité Européen, monté par le gouvernement auquel
désormais elle appartient, j'aurais aimé l'entendre dire:


"Effectivement, si le gouvernement n'était pas un groupe démocrate et que seul mon avis soit pris en compte, ce traité ne serait pas proposé. Mais mon choix, à ce
niveau, consiste : Soit à rester dans le groupe dont je n'apprécie pas toutes les décisions pour, par ma présence, étendre les réflexions et
induire certaines actions de défense d' intérêts qui me sont chers, Soit à quitter ce groupe -solution de facilité mais qui diminuera l'impact que je peux donner aux attentes des
Ecolos." Je choisis de rester."


En plus, elle aurait "mouché" les ténors de l'UMP !!! "Vous me conseillez de choisir la facilité - je le conçois, c'est de vos méthodes. Moi je préfère choisir
l'efficacité."


Quel dommage, cette occasion ratée !!! 



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  • : Vision du contrôleur de gestion des stratégies d'entreprises et des stratégies politiques et recherche du pilotage optimum en fonction de l'évolution sociétale
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  • Chef comptable puis Auditeur, puis Professeur et, désormais, également Maitre Praticien en PNL.

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         Afin que chacun progresse sur son chemin professionnel qui est une des voies d'accession au plateau d'excellencelà où le raisonnement atteint la vitesse de l'intuition dont il ne se distingue que par le sentiment de certitude qui l'accompagne. L'action juste (forme, fonds et délai) en résulte.
      J'invite, ceux qui viendront jusqu'à ce blog, à proposer leurs avis en utilisant la rubrique "commentaires"

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